Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.initiative-3d.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Editeur et Propriétaire:

Initiative 3D, Association loi 1901, dont le siège social est situé au 2 rue du Docteur Paquelin - 75020 PARIS.

Courriel: [email protected]

Directeur de publication:

Aurélien YNDEN, Président d'Initiative 3D

Hébergeur:

OVH SAS situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.initiative-3d.org (le “Site”) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, par tout endroit, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et/ou dû à une opération de maintenance.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’éditeur et propriétaire du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Responsabilité

Dans le cadre des services proposés, la responsabilité d’Initiative 3D se limite à son objet social et statutaire, à savoir la mise en place d’un réseau entre (i) d’une part les personnes intéressées disposant de ressources matérielles et/ou financières et décidées à les mettre à disposition à titre gratuit, et (ii) d’autre part les hôpitaux et institutions privées et publiques dans une situation de demande.

A cette fin, Initiative 3D est en charge de la collecte des fonds (matériels et financiers) et de leur distribution, conformément à son objet statutaire.

Initiative 3D ne saurait prétendre à une quelconque responsabilité médicale.

4. Gestion des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit “RGPD” et la loi Informatique et Liberté modifiée, cet article a vocation à vous indiquer, en toute transparence, les informations vous concernant susceptibles d’être recueillies ainsi que la manière dont elles sont traitées lorsque vous utilisez notre le Site.

La notion de “données à caractère personnel” ou “données personnelles” correspond à la définition donnée par l’article 4 du RGPD, c’est-à-dire à “toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte: nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.”

Initiative 3D affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

  • Responsable de traitement:

  • Vos données sont traitées par Initiative 3D, en qualité de responsable de traitement.

  • Utilisation des données collectées

  • Formulaire de demande: dans cette rubrique, nous vous demandons votre Nom, Prénom, Numéro de téléphone, l’Entité à laquelle vous êtes rattachés, votre Email et le Besoin pour lequel vous nous contactez. Nous utilisons ces informations afin de répondre et traiter votre demande.

    Données de connexion: adresse IP, date/heure, type de navigateur, URL consultée sont collectées indirectement. La collecte de ces informations a pour objectif de garantir la sécurité du Site et des pages consultées et de comprendre la navigation des utilisateurs sur notre Site d’une manière non personnalisée.

    Les données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

  • Quel accès à vos données

  • Initiative 3D se porte garant de la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site. De ce fait, l’accès aux données personnelles est limité aux services d’Initiative 3D afin de mener à bien l’objectif du traitement.

  • Durée de conservation de vos données:

  • La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement:

    Formulaire de contact: vos données personnelles sont conservées pendant deux (2) années après le dernier contact.

    Données de connexion: les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.

  • Sécurité de vos données

  • Initiative 3D met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

  • Stockage des données

  • Les données personnelles sont hébergées dans l’Union européenne.

  • Droits relatifs aux données à caractère personnel:

  • Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse mail [email protected].

  • Réclamations

  • Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), en vous rendant sur son site www.cnil.fr.

5. Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le Site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des utilisateurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Xiti). Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

  • Définition d’un cookie

  • Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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